lettre recommandée électronique

AR24 rencontre le MQC lors de la plénière de juin

25 juillet 201925 juillet 2019

Habitués à se réunir en plénière cinq fois par an, jeudi 27 juin dernier les membres du Mail Quality Club (MQC) se sont donnés rendez-vous… Lire la suite »

La lettre recommandée électronique, un contexte réglementaire clarifié, mais… Par Philippe Coulais et Valérie Bastide, membres du Mail Quality Club

25 janvier 2017

Le décret du 7 octobre 2016 consolide les dispositions qui permettent à la lettre recommandée électronique d’avoir la même valeur qu’un recommandé envoyé par La… Lire la suite »